Politique de Confidentialité & Conformité AI Act

En vigueur au 16 septembre 2026

En tant que cabinet de conseil et intégrateur de solutions d'Intelligence Artificielle, EIPI Conseil place la conformité réglementaire, la sécurité informatique et l'éthique algorithmique au cœur de ses pratiques.

La présente page détaille nos engagements de transparence et de gouvernance au titre du Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act), ainsi que notre politique de traitement des données personnelles au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Conformité au Règlement Européen sur l'IA (EU AI Act)

1.1. Obligation de transparence (Article 50 de l'AI Act)

Conformément aux exigences de l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) régissant les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques :

  • Nature artificielle de l'interlocuteur : L'Utilisateur est explicitement averti que le widget interactif accessible sur le Site est un agent conversationnel automatisé (chatbot IA) propulsé par un modèle de langage (LLM).
  • Finalité du système : Cet outil a pour rôle d'informer les visiteurs sur les compétences, cas d'usage et offres d'EIPI Conseil, et d'orienter leurs demandes de renseignements.

1.2. Classification des risques des systèmes d'IA

L'AI Act catégorise les systèmes d'IA selon une approche fondée sur les risques :

  • Outils du Site EIPI Conseil (Risque minimal / Obligations de transparence) : Le chatbot d'information et les démonstrateurs publics du Site relèvent de la catégorie à risque minime, soumis principalement aux obligations d'information et de transparence.
  • Projets et développements clients : Dans le cadre de ses prestations d'audit et d'intégration sur mesure, EIPI Conseil accompagne systématiquement ses clients dans la qualification du niveau de risque de leurs cas d'usage (analyse de conformité, mise en place des exigences pour les systèmes à haut risque le cas échéant, documentation technique et gestion du cycle de vie des modèles).

1.3. Non-réentraînement des modèles publics et Confidentialité des données

Engagement ferme : Les données, questions et échanges transmis par les utilisateurs sur le Site ou lors des interactions avec le chatbot ne sont jamais utilisés pour entraîner ou affiner des modèles de fondation publics tiers. EIPI Conseil applique des architectures isolées et des contrats d'API professionnels garantissant l'étanchéité totale des données.

1.4. Supervision humaine et prévention des biais

EIPI Conseil applique les principes directeurs de l'IA digne de confiance :

  • Contrôle humain : Les interactions IA ne remplacent pas l'analyse humaine. Toute proposition commerciale, recommandation technique ou décision stratégique fait l'objet d'une validation par nos consultants.
  • Atténuation des hallucinations : Nos architectures s'appuient sur des techniques de Retrieval-Augmented Generation (RAG) et des garde-fous contextuels stricts pour ancrer les réponses du système sur des sources documentaires vérifiées.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site eipi-conseil.fr est :

EIPI Conseil SAS
SIREN : 993 821 008
Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
Représentant légal : Axel Perchec
Email de contact RGPD : contact@eipi-conseil.fr

2.2. Données collectées, finalités et bases légales

EIPI Conseil respecte le principe de minimisation des données en ne collectant que les informations strictement nécessaires :

Canal / Contexte Données collectées Finalité Base légale
Formulaire de contact Nom, entreprise, SIREN, email, poste, message Répondre aux demandes de renseignements, établir des devis et échanges professionnels Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (Art. 6.1.b / 6.1.f RGPD)
Widget Chatbot IA Messages échangés durant la session, statut du widget (sessionStorage) Traitement de la requête conversationnelle en temps réel Intérêt légitime à fournir une assistance interactive (Art. 6.1.f RGPD)
Journaux serveurs (Logs) Adresse IP, date et heure, navigateur, URL Sécurité du site, prévention des attaques informatiques et diagnostic technique Intérêt légitime de sécurisation de l'infrastructure (Art. 6.1.f RGPD)

2.3. Durée de conservation des données

  • Données de prospection et contact : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Données de conversation du chatbot : Traitées de manière volatile pour la durée de la session. L'état d'ouverture est conservé localement dans votre navigateur (sessionStorage) et s'efface automatiquement à la fermeture de l'onglet.
  • Logs techniques et sécurité : Conservés pour une durée n'excédant pas 12 mois.

2.4. Destinataires et sous-traitants techniques

Les données personnelles sont réservées à l'usage interne d'EIPI Conseil. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour faire fonctionner le Site et ses outils, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

  • Hébergement web : Hostinger International Ltd (infrastructures situées au sein de l'Union Européenne).
  • Hébergement de l'agent conversationnel : Google Cloud Platform (région europe-west1 / Belgique, UE).

2.5. Sécurité des données

EIPI Conseil met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement HTTPS/TLS des flux de communication, protocoles de sécurité serveur stricts, restriction d'accès aux seuls personnels habilités.

2.6. Vos droits au titre du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par email à : contact@eipi-conseil.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr).

2.7. Cookies et traceurs

Le site eipi-conseil.fr a été conçu sans traceurs publicitaires :

  • Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers de profilage n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite.
  • Le Site utilise uniquement des mécanismes de stockage strictement nécessaires au confort de navigation (ex. sessionStorage pour maintenir l'état du chatbot ouvert/fermé au cours d'une même session). Ces éléments ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

2.8. Mise à jour de la présente politique

EIPI Conseil peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.