Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») accèdent et naviguent sur le site internet eipi-conseil.fr (ci-après le « Site »), et utilisent les services, formulaires et outils d'intelligence artificielle mis à leur disposition par la société EIPI Conseil SAS.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est recommandé d'interrompre sa navigation sur le Site.

2. Services présentés et portée des informations

Le Site a pour vocation de présenter les activités et expertises de conseil de la société EIPI Conseil :

Audit stratégique et conseil en valorisation des données d'entreprise ;
Conception, développement et intégration de solutions d'Intelligence Artificielle sur mesure (chatbots métiers, agents conversationnels, architectures RAG, pipelines de Machine Learning) ;
Conférences, ateliers de sensibilisation et formations professionnelles en Intelligence Artificielle.

Précision précontractuelle : Les informations, simulations, fiches de cas d'usage et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre exclusivement informatif. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel direct ou une offre ferme. Toute mission de conseil ou prestation de développement fait l'objet d'une proposition commerciale et d'un contrat de prestation de services spécifique et formalisé entre EIPI Conseil et le client.

3. Conditions spécifiques au Chatbot et aux Outils d'Intelligence Artificielle

EIPI Conseil met à disposition sur son Site un agent conversationnel interactif (chatbot IA) permettant aux Utilisateurs de découvrir nos services, de poser des questions relatives à notre activité et de préparer une prise de contact.

3.1. Fonctionnement et absence de conseil engageant

Le chatbot repose sur des technologies d'intelligence artificielle générative et de traitement du langage naturel (LLM). L'Utilisateur est expressément informé que :

Les réponses sont générées de manière automatisée par un système algorithmique ;
Bien qu'EIPI Conseil calibre rigoureusement ses modèles pour délivrer des réponses fiables et contextualisées, les résultats générés ne peuvent être garantis exempts d'approximations, d'omissions ou d'erreurs ponctuelles ;
Les réponses fournies par le chatbot ne constituent en aucun cas une consultation juridique, comptable, financière ou un avis d'expert formel engageant la responsabilité d'EIPI Conseil.

3.2. Règles d'usage et interdictions

En interagissant avec le chatbot et les formulaires du Site, l'Utilisateur s'engage formellement à :

Ne pas tenter de détourner le comportement du modèle de langage (interdiction stricte du prompt injection, jailbreak ou contournement de garde-fous) ;
Ne pas transmettre d'informations sensibles (données bancaires, données de santé, secrets industriels, mots de passe ou données hautement confidentielles) ;
Ne pas soumettre de propos illicites, haineux, diffamatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas surcharger, perturber ou tenter d'altérer l'infrastructure technique d'EIPI Conseil par des requêtes massives automatisées (attaques DDoS, scraping non autorisé).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment la marque EIPI Conseil, les logos, la charte graphique, les textes, images, vidéos, architectures d'interface, code source, styles CSS, scripts et démonstrateurs) sont la propriété exclusive d'EIPI Conseil ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable d'EIPI Conseil est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et Conformité IA

EIPI Conseil attache la plus grande importance au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences de transparence du Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act).

Pour prendre connaissance des modalités de collecte, de traitement, des durées de conservation de vos données, ainsi que de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & AI Act.

6. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

EIPI Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, la responsabilité d'EIPI Conseil ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruption temporaire du Site ou de l'agent conversationnel pour maintenance technique ou mise à niveau des serveurs ;
Dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux fournisseurs d'accès ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur ;
Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou d'une décision prise sur la base d'une information indicative y figurant.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux professionnels, sources externes). EIPI Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

8. Modification des CGU

EIPI Conseil se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires (dont l'application progressive de l'EU AI Act) ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.